Parties contractantes

Status of signatures and Ratifications

Les 22 Parties contractantes à la Convention de Barcelone sont: Albanie, Algérie, Bosnie et Herzégovine, Chypre, Croatie, Egypte, Espagne, France, Grèce, Israël, Italie, Liban, Libye, Malte, Maroc, Monaco, Monténegro, République Arabe Syrienne, Slovénie, Tunisie, Turquie et l'Union Européenne.

La Convention de Barcelone et chacun de ses protocoles sont soumis à la ratification, l'acceptation, l'approbation ou l'adhésion. Le Gouvernement d'Espagne, qui assume les fonctions de dépositaire de la Convention et de ses Protocoles, informe les Parties contractantes et le Secrétariat du dépôt des instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, et de la date d'entrée en vigueur des instruments juridiques ou leurs modifications.

Statut des Signatures et Ratifications de la Convention de Barcelone et de ses Protocoles

Dernière notification : 13 février 2018

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