Du progrès dans la mise à jour des plans d'action nationaux en Méditerranée

03.02.2015
La mise à jour des plans d'action nationaux (PAN) en Méditerranée a considérablement progressé dans la seconde moitié de 2014 avec l'achèvement de cadres procéduraux et méthodologiques visant à soutenir et guider ce processus aux niveaux régional et national. Le processus devrait s’intensifier dans la première moitié de 2015 pour finaliser la mise à jour vers la fin de l'année, et présenter les PAN à la prochaine Conférence des Parties contractantes à la Convention de Barcelone (CdP 19) pour approbation.

Durant la réunion des points focaux du programme MED POL du PNUE/PAM, tenue à Barcelone les 18-19 Novembre 2014, consécutivement avec la réunion du Groupe directeur de l'Initiative H2020, la plupart des pays méditerranéens ont rapporté qu'ils ont mis en place des structures adéquates pour gérer et superviser le processus.

Les points focaux nationaux du MED POL ont décidé de mettre à jour les PAN selon une approche harmonisée et à cette fin, ils ont négocié et se sont mis d’accord sur les lignes directrices de mise à jour des PAN. Les lignes directrices décrivent les structures institutionnelles nécessaires pour mener le processus au niveau national ainsi que les étapes méthodologiques à suivre. Ils sont complétés par un ensemble d'annexes techniques sur le calcul des budgets nationaux de polluants, l'évaluation des points chauds et des zones sensibles et des indicateurs pour évaluer la mise en œuvre des PAN, le Protocole pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution provenant de sources et activités terrestres (LBS) et des plans régionaux connexes, ainsi que d'autres protocoles pertinents de la Convention de Barcelone (à savoir les protocoles de l'immersion des déchets et dangereuses). Des directives supplémentaires sont fournies sur l'utilisation d'outils économiques (coût-efficacité / analyse coûts-avantages) dans la sélection des programmes de mesures pour atteindre un bon état écologique. La version finale des lignes directrices et des annexes connexes a été approuvée lors de la dernière réunion des points focaux du MED POL à Barcelone.

Un accord de principe a été fait pour aligner pleinement le processus de la préparation des programmes de mesures sous la directive européenne sur la stratégie marine cadre (DCSMM) avec la mise à jour des PAN des parties contractantes à la Convention de Barcelone et son Protocole LBS qui sont états membres de l'Union Européenne.

La CdP 18 a donné un mandat fort et a exhorté les Parties contractantes à mettre à jour les plans d'action nationaux afin d'identifier, hiérarchiser et approuver les programmes nationaux de mesures pour atteindre un bon état écologique quant aux objectifs écologiques liés à la pollution sous l'approche écosystémique dans le cadre du Protocole LBS et de ses plans régionaux. La Déclaration ministérielle d’Athènes de l'Union pour la Méditerranée en 2014, a reconnu la valeur ajoutée des PAN mis à jour, et leur mise en œuvre devrait activement soutenir la réalisation des objectifs de H2020.

H2020 fournit un appui solide au processus de mise à jour des PAN entrepris par les pays méditerranéens menés par le programme MED POL du PNUE / PAM. Grâce au Programme H2020 et le projet MedPartnership, le PNUE/PAM poursuit ses efforts à mobiliser des ressources financières supplémentaires pour apporter le soutien nécessaire aux pays afin de préparer des PAN robustes, efficaces et incontestables.

Le Programme d'Action Stratégique de lutte contre la pollution d'origine tellurique (PAS-MED) et les PAN connexes constituent un cadre unique de politiques régionales et nationales du PNUE/PAM en Méditerranée adoptées par les réunions des Parties contractantes à la Convention de Barcelone en conformité avec l'article 5 du Protocole LBS de la convention fixant des objectifs concrets de réduction de la pollution pour la période allant jusqu'à 2025.

Les PAN préparés en 2003-2004 et approuvés par la CdP 14, 2005, se sont avérés être un outil de politique efficace au niveau national, pour identifier et prioriser les actions visant à protéger la Méditerranée contre la pollution d'origine terrestre pour la période citée. Ils ont joué un rôle important dans les processus qui ont conduit à la réussite du lancement et de la mise en œuvre de l'Initiative H2020 visant à dépolluer la Méditerranée vers l’année 2020.