Cadre Institutionnel

Les Parties contractantes

Les 22 Parties contractantes à la Convention de Barcelone sont: Albanie, Algérie, Bosnie et Herzégovine, Chypre, Croatie, Egypte, Espagne, France, Grèce, Israël, Italie, Liban, Libye, Malte, Maroc, Monaco, Monténégro,  Slovénie, Syrie, Tunisie, Turquie et l’Union Européenne.     

Les Parties contractantes prennent toute mesure appropriée conforme aux dispositions de la présente Convention et ses protocoles en vigueur auxquels elles sont parties pour prévenir, réduire, combattre et dans toute la mesure du possible éliminer la pollution dans la zone de la mer Méditerranée et pour protéger et améliorer le milieu marin dans cette zone en vue de contribuer à son développement durable. Elles s’engagent aussi à mettre en œuvre le Plan d'action pour la Méditerranée et s’attachent en outre à protéger le milieu marin et les ressources naturelles de la Méditerranée, en répondant d’une manière équitable aux besoins des générations présentes et futures.

Les Parties contractantes décident des politiques, des stratégies, du budget et du programme de travail du PAM lors de réunions ministérielles se tenant tous les deux ans. Elles désignent des Points focaux qui examinent l'état d'avancement des travaux et assurent la mise en œuvre des recommandations au niveau national. Un Bureau tournant de six représentants des Parties contractantes fournit les orientations pour la mise en œuvre du Programme de travail au cours de la période intérimaire séparant les réunions biennales.

La Commission méditerranéenne du développement durable (CMDD)

La Commission méditerranéenne du développement durable (CMDD) a été créée en 1995 conformément à l’article 4 de la Convention de Barcelone, comme un organe consultatif auprès des Parties contractantes, afin de les soutenir dans leurs efforts d’intégration des problèmes environnementaux dans leurs programmes socio-économiques et de promotion des politiques de développement durable dans la région méditerranéenne. La CMDD est unique par sa composition, car elle rassemble, sur un pied d’égalité, des représentants gouvernementaux, des autorités locales, des acteurs socio-économiques, des OIG et des ONG. La CMDD a coordonné l'élaboration de la Stratégie méditerranéenne du développement durable (SMDD) adoptée par les Parties contractantes en 2005 et la Stratégie méditerranéenne pour le développement durable 2016-2025 adoptée en 2016.

La CdP19 a adopté les documents constitutifs mis à jour de la CMDD par la décision IG22/17 Réforme de la Commission méditerranéenne du développement durable (CMDD) et documents constitutifs mis à jour de la CMDD. (hyperlink)

Depuis1995, la CMDD constitue un forum pour créer des partenariats multilatéraux, promouvant les efforts d’intégration des questions environnementales et socio-économiques ainsi que les politiques de développement durable dans la région méditerranéenne.

Elle est unique dans sa composition du fait qu’elle réunit sur un pied d'égalité, 40 membres représentant des gouvernements, des autorités locales, la société d’affaires, des ONGs   la communauté scientifique, des organisations intergouvernementales et des experts éminents. Elle  constitue un pont entre les cadres globaux et régionaux d’une part, et d’autre part, les politiques et actions nationales au niveau local. La CMDD renforce la coopération entre les pays de la région et ouvre la voie aux synergies entre le système du PAM et d’autres institutions et initiatives relatives à la région, et fournit aux Parties contractantes des propositions et recommandations connexes.

La CMDD est composée de 40 membres: 22 permanent, représentant chacun une Partie contractante à la Convention de Barcelone ainsi que 18 autre représentants tournant qui, en principe ont un mandat de 2 ans.

Le Comité de respect des obligations  a été créé en 2008 afin de conseiller et d’aider les Parties contractantes à répondre aux obligations qui leur incombent dans le cadre de la Convention de Barcelone et ses Protocoles, ainsi que pour en faciliter, promouvoir, contrôler et garantir le respect.

Le Comité peut intervenir suite à une saisine des Parties contractantes ou statuer sur une question soumise par le Secrétariat. Il peut également procéder à l’examen, sur la base des rapports soumis par les Parties contractantes en application de l’article 26 de la Convention de Barcelone, de toutes questions générales de non-respect ou de toute difficulté de mise en œuvre de la Convention de Barcelone et de ses Protocoles.

Il peut également intervenir dans quatre cas :

  1. A la demande d’une Partie contractante au sujet de sa propre situation de non-respect car elle estime qu'en dépit de tous ses efforts, elle est dans l'incapacité de respecter ses obligations découlant de la Convention et de ses Protocoles.
  2. A la demande d'une Partie contractante affectée par une situation de non-respect des obligations par une autre Partie.
  3. A la demande du Secrétariat dans le cas où il identifie une difficulté rencontrée par une Partie contractante pour s'acquitter de ses obligations dans le cadre de la Convention et de ses Protocoles.
  4. A sa propre initiative.

Le Comité peut être tenu de prendre des décisions sur des questions générales relatives au respect et à la mise en œuvre de la Convention et ses Protocoles, ou sur toute autre question qui lui est soumise par la réunion des Parties Contractantes.

Membres du Comité: 

Le comité est composé de 7 membres titulaires et sept suppléants, représentant la répartition géographique des pays de la région. Ils sont élus dans leur capacité personnelle, par les réunions des Parties contractantes et ils agissent inde indépendamment pour servir les  intérêts de a Convention de Barcelone et ses Protocoles.

Le Comité de respect des obligations est actuellement composé des membres suivants:

Président:
Mme Milena BATAKOVIC

 
 

Vice Présidents:
M. José JUSTE RUIZ

 
Mme Samira HAMIDI

 
 

Membres:
M. Bernard BRILLET

 
Mme Odeta CATO

 
M. Ezzeddine JOUINI-BERZINE

 
Mr. José JUSTE RUIZ

 
Mme Selma OSMANAGIC-KLICO

 
Mme Ayşin TURPANCI

 
M. Joseph Edward ZAKI

 
 

Membres suppléants:      
Mme Daniela ADDIS

 
Mme Milena BATAKOVIC

 
Mr. Ahmad EL-KHATIB  

 
M. Franҫois GUERBER

 
Mme Samira HAMIDI

 
Mme Orr KARASSIN

 

un membre supléant sera nommé, sujet à élection