Cadre Juridique

La convention de Barcelone et ses protocoles

La Convention pour la Protection de la Mer Méditerranée contre la pollution (Convention de Barcelone) a été adoptée le 16 février 1976 par la Conférence des Plénipotentiaires des états riverains de la région méditerranéenne pour la protection de la mer méditerranée,  tenue à Barcelone, conjointement avec deux protocoles concernant la prévention de la pollution par les opérations d’immersion effectuées par les navires et aéronefs et la coopération dans la prévention de la pollution en cas de situation critique.  
Ces trois instruments juridiques sont entrés en vigueur le 12 février 1978. La Convention prévoit aussi l’adoption d’instruments juridiques additionnels et a été rapidement complétée par le Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique (1980), le Protocole relatif aux aires spécialement protégées (1982) et le Protocole « Offshore » (1994).

En 1995, les Parties contractantes ont adopté des amendements substantifs à la Convention de Barcelone de 1976, qui a été renommée Convention pour la Protection du Milieu Marin et du Littoral de la Méditerranée et ses Protocoles et qui est entrée en vigueur en 2004

Les Protocoles 
Aujourd’hui, sept Protocoles relatifs aux aspects spécifiques de la conservation de l'environnement méditerranéen complètent le cadre juridique du PAM :
Le protocole « immersions »
Le Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs (adopté en 1976, amendé en 1995, amendement pas encore en vigueur) ; 

Le Protocole « déchets dangereux »
Le  Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination, (adopté en 1996)  est entré en vigueur en 2011 

Le Protocole GIZC
Le Protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée (adopté en 2008)

Le Protocole Tellurique
Le Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution provenant de sources et activités situées à terre (adopté en 1980, amendé en 1996) est entré en vigueur en 2011; les amendements sont entrés en vigueur en 2008

Les Plans régionaux adoptés dans le cadre du Protocole tellurique sur la réduction ou l’élimination de substances ou de leurs apports : 

  • élimination de l’aldrine, du chlordane, de la dieldrine, l’endrine, l’heptachlore, du mirex et du toxaphène 
  • suppression progressive du DDT
  • réduction de la DOB5 des eaux usées urbaines 
  • réduction des apports en mercure
  • réduction de la DOB5 dans le secteur alimentaire 
  • suppression progressive de l’hexabromodiphényléther, l’heptabromodiphényléther, le tetrabromodiphényléther et le pentabromodiphényléther 
  • la suppression progressive du lindane and de l’endosulfan
  • suppression progressive de l'acide perfluorooctane sulfonique, de ses sels, et du fluorure de perfluorooctane sulfonyle
  • élimination of de l’alpha hexachlorocyclohexane, du beta hexachlorocyclohexane, et du      chlordécone 
    - Plan régional sur les déchets marins dans la Méditerranée

Le Protocole « offshore »
Le Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous-sol, (adopté en 1994), est entré en vigueur en 2011 
Le Protocole relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et, en cas de situation critique, de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée (adopté en 2002, remplaçant le Protocole lié de 1976) ;

Le Protocole « Prévention et situations critiques »
Le Protocole relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et, en cas de situation critique, de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée  (adopté en 2002  et remplaçant le Protocole connexes de 1976 ) est entré en vigueur en 2004

Le Protocole « ASP et diversité biologique »
Le Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée (adopté en 1995, remplaçant le Protocole connexe de 1982) et ses annexes (adoptés en 1996, amendés en 2009, 2012 et 2013) est entré en vigueur.